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A-33, r. 3 - Code de déontologie des audioprothésistes

Article 3.05.08
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Texte complet
3.05.08. Un audioprothésiste ne peut partager ses honoraires avec un confrère que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services et des responsabilités.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 2, a. 3.05.08.
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